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Roland Ratsiraka continue son combat contre l'arbitraire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Body C.   
12-05-2007
Le régime dictatorial de Marc Ravalomanana pensait en avoir fini avec cet opposant, mais il semblerait que la stratégie d’élimination connaisse des couacs. Le raidissement du régime, constaté depuis quelques semaines, s’est d’ailleurs traduit par le dernier acte en date : L’expulsion du père jésuite, M. ULFER Sylvain, considéré comme une menace dont il a fallu se débarrasser au plus vite.

C’est hier, entre 14h 30 et 18h (heure locale) que Roland Ratsiraka a comparu devant le Doyen des juges avec pour motif l’éclaircissement de la plainte déposée par l’intéressé contre le Chef de Région d’Antsinanana et le Directeur Général de l’inspection générale de l’Etat.

Pour motiver sa plainte, Roland Ratsiraka a argué du fait que le rapport circonstancié du Chef de Région, ayant conduit à sa suspension, a toujours fait défaut, et que lui, Roland Ratsiraka, n’a jamais été en possession dudit document.

De même s’agissant du partage de responsabilité, seul M. Narson Rafidimanana, alors signataire des appels d’offres pour l’enlèvement des ordures pour l’année 2004, est incarcéré en même temps que Roland Ratsiraka. M. Louis Ravelojoana, Premier adjoint et assurant actuellement l’intérim à la Mairie et Président de la Commission d’appels d’offres pour l’année 2005, n’a jamais été inquiété dans cette affaire qui ressemble de plus en plus à un coup monté de toutes pièces.

Si détournement il y a, tous les membres de la Commission devraient être derrière les barreaux à l’heure actuelle. Ce qui n’est évidemment pas le cas, car le dossier étant vide, le régime cherche à travers les pions qu’il a placé, quelques moyens radicaux pour empêcher Roland Ratsiraka de recouvrer ses fonctions de Maire le 15 mai prochain, date d’échéance de sa suspension, qui rappelons-le, avait été prorogée pour une période de deux mois.

Par ailleurs, Roland Ratsiraka demande à ce que les conseillers municipaux ayant voté sa suspension ainsi que le Chef de Région, soient entendus dans cette affaire.

Body C.


Transcription de la lettre de réclamation adressée par les conseillers municipaux opposés à la mesure de suspension, adressée au Ministre de la Décentralisation.


Tamatave, le 08 Mars 2007

Les Conseillers Municipaux Signataires
Conseil Municipal de la Commune Urbaine de Toamasina
A
Monsieur le Ministre de la Décentralisation


Objet : Demande d’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Toamasina du Mardi 30 Janvier 2007
portant motion de suspension du Maire Roland RATSIRAKA.


Monsieur le Ministre de la Décentralisation,

Suite au déroulement de la Session ordinaire du Conseil Municipal de Toamasina du 30 Janvier 2007, Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les irrégularités ci-dessous exposées :
La motion de suspension du Maire n’était pas inscrite à l’ordre du jour comme vous pouvez le constater dans la convocation jointe. Or l’Article 10 du Chapitre II Des Conseils du Fascicule IV Edition 2003 stipule :

« La convocation doit indiquer la nature des affaires pour lesquelles le Conseil doit se réunir. Les débats du Conseil ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour. » Cette première irrégularité constitue, déjà, à elle seule un motif suffisant d’annulation de la délibération.

Pourtant un deuxième vice de procédure vient s’y ajouter si l’on se réfère à l’Article 98 dont la teneur suit :
« Au cours d’une session ou dans l’intervalle des sessions tout conseiller, peut par lettre recommandée avec accusé de réception, poser une question écrite au Président du Bureau exécutif. Celui-ci est tenu de répondre par écrit dans un délai de trente jours. »
Lors de la session du 30 Janvier 2007, il n’a été remis au Maire aucune lettre à lui adressée mais une lettre adressée au Président de Conseil que ce dernier a lu devant l’assistance. En supposant que ladite lettre lui fut adressée, il aurait encore disposé d’un délai de TRENTE (30) jours pour y répondre. Autrement dit, le vote légal en vue de l’adoption de la motion de suspension du Maire n’aurait pu se faire qu’après réception par le Conseil des explications écrites apportées par cette lettre de réponse du Maire.
Dans le cas présent, le Conseil a procédé au vote d’adoption de la motion de suspension au cours de la même session, aussitôt après la sortie des membres du Bureau Exécutif. Cette manœuvre a été d’autant plus surprenante qu’en présence de ces derniers, le Conseil avait donné au Maire son accord verbal sur le principe d’une réponse écrite à produire ultérieurement.

Devant ces entorses manifestes aux termes des Articles 10 et 98 du décret n°94-008 du 26 Avril 1995 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées (Fascicule IV), nous sommes sortis de la salle de réunion en signe de désapprobation et sollicitons par la présente l’annulation de la délibération portant motion de suspension du Maire qui a été ainsi adoptée par infraction aux textes en vigueur.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Copie à :
M. le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur

Les Conseillers Municipaux signataires.

 

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