Madagasikara Soa

Effectivement, la Constitution révisée de Madagascar stipule dans son article 98 que : « Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale pour des causes déterminantes ».

Ceci étant, pour que cette initiative présidentielle soit valable, du moins « justifiable » il faut qu’il puisse démontrer l’existence d’une cause réellement « déterminante » (antony lehibe marim-pototra) pouvant légitimer la dissolution de l’Assemblée nationale dans la situation qui prévaut actuellement au pays et ceci pour le bon fonctionnement des Institutions de la République.

Cependant, les seules raisons évoquées jusqu’ici, soit par les membres du parti présidentiel, TIM, soit par l’actuel Président de l’Assemblée nationale Mahafaritsy Samuel, tournent autour d’une obscure « quête d’une réelle stabilité politique », en vue paraît-il du succès de la mise en œuvre du « MAP » (Madagascar Action Plan). Marc Ravalomanana précise par ailleurs, qu’il faudrait selon lui, « adapter la situation à la réalité », autrement dit, « ajuster la situation avec la Constitution révisée » dont il est l’initiateur.

Bref et pour résumer le raisonnement, il faudrait dire que : « Puisque le pouvoir a adopté un nouveau projet de société (le MAP), que la Constitution a été amendée, mais que la stabilité politique n’est toujours pas au rendez-vous, il est impératif de dissoudre l’Assemblée nationale ».

Un projet de société n’est pas une cause déterminante pour dissoudre l’Assemblée Nationale.

Le fait de dire que le MAP peut servir de cause pouvant justifier la dissolution de l’Assemblée Nationale est vraiment absurde.

La conception et l’adoption d’un projet de société, peu importe lequel, ne devraient, en aucun cas, servir de motif déterminant pour abréger le mandat des membres élus d’une Institution Républicaine.
Sinon cela reviendrait à dire qu’à chaque changement de cap dans le projet du gouvernement, ou à chaque modification de la politique générale de l’État, il faudrait également dissoudre la Chambre basse. Pire, cela signifie également que les Institutions de la République de Madagascar, au lieu de servir à légitimer chaque projet du gouvernement, deviendront honteusement tributaires de ce dernier.

Tout cela est d’autant plus flou et suspect, que la composition actuelle de l’Assemblée nationale, donne une très large majorité au parti présidentiel (TIM). Par ailleurs, le MAP a été officiellement rendu public le 29 mars 2006. Il aurait donc été logique - si on suit le raisonnement de Marc Ravalomanana - de dissoudre l’Assemblée nationale dans la foulée, ce qui, évidemment, n’a pas été le cas.

Par conséquent, la réalisation du « MAP » ne peut définitivement pas être évoquée comme l’une des raisons valables pouvant justifier le projet de dissolution de l’Assemblée nationale. Par ailleurs et pour information, l’échéance normale de fin de mandat des députés est prévue dans à peine deux mois, ce qui rajoute encore à la suspicion quant aux véritables mobiles de Marc Ravalomanana.

Une constitution révisée ne peut constituer en soi une cause déterminante pour dissoudre l’Assemblée nationale.

Il est vrai qu’une nouvelle Constitution « amendée » a été adoptée le 4 avril 2007. Parmi les modifications adoptées, on peut noter les changements apportés à la configuration du territoire national, qui se sont traduites par la suppression des « Provinces autonomes » au profit d’une « vague et hypothétique autonomie » des Régions. En vérité, il s’agit plus d’une recentralisation déguisée.

Toujours est-il que ce changement de Constitution est également évoqué comme cause possible de la dissolution de l’Assemblée nationale, traduite par la nécessité « d’adapter la situation actuelle à la nouvelle Constitution ».

Toutefois, la Constitution amendée ne diffère en rien, tant dans l’esprit que dans le texte, de la précédente s’agissant de la structure et des prérogatives du parlement. Les seuls faits mineurs sont par exemple le changement de titre accordé aux Députés, qui passent de Députés de Madagascar à Députés tout court. Ou encore, le rognage de l’immunité parlementaire et quelques dispositions supplémentaires négligeables. De plus, toujours et pour rappel, le TIM dispose de la majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale, ce qui signifie - et cela a été démontré de « façon stalinienne » - que le pouvoir en place, n’a jamais eu à craindre aucun veto de la part des Députés.

Par conséquent et toujours dans la même logique que précédemment, pourquoi n’a-t-on pas alors procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de l’adoption de la nouvelle Constitution, il y a de cela 5 mois ?

En quête de stabilité politique ?

Enfin, on atteint les limites de l’absurde pour passer à un niveau supérieur, car lorsque les dirigeants affirment qu’ils sont en quête d’une « stabilité politique », l’on se demande alors à quoi, jusqu’ici, pouvaient bien rimer toutes les déclarations officielles sur la capacité du régime de Marc Ravalomanana à maîtriser et à garantir la stabilité politique.

Serait-ce donc une façon de reconnaître qu’il n’y a jamais eu de stabilité, ce qui expliquerait en outre le peu d’empressement des investisseurs à venir travailler dans la grande ile ?

Plus grave encore, à quoi sert donc toute cette répression, souvent aveugle, menée contre les membres de l’opposition, contre les étudiants, contre les syndicats, contre les médias, contre les étrangers, contre la population ? Pourquoi jeter en prison tous ceux qui, de loin ou de près, s’opposent aux manœuvres de Marc Ravalomanana et de ses amis ? Pourquoi continuer à forcer à l’exil les membres et les sympathisants du régime précédent, si finalement les causes de l’instabilité politique seraient la composition et le pedigree des membres élus, de l’actuelle Assemblée nationale ?

Bref et pour rester poli, on peut clairement affirmer que tout ceci n’est que du « pipo » ou encore, une vaste « fumisterie » destinée une fois de plus à amuser ou à endormir la galerie, c’est selon sous quel angle, ceux qui y croient, se placent.

On peut sans se tromper déduire qu’il existe chez Marc Ravalomanana des faiblesses récurrentes ; que sous son apparente décontraction et son esprit pragmatique dont la réputation est clairement surfaite, se cache, en fait, un « esprit pauvre » incapable de gérer ses propres contradictions.

Voilà un dirigeant qui nomme, à tous les postes clés, des éléments qui lui sont dévoués corps et âmes. Un dirigeant qui défie impunément les lois et la Constitution en supprimant toutes consultations populaires, pour désigner lui-même, du Président de Fokontany jusqu’au Chef de Région, dans l’unique dessein de quadriller et de contrôler toutes les institutions de la République. Cependant, et malgré tout ce pouvoir quasi illimité, il se permet encore de clamer qu’il est en quête d’une stabilité.

Que dire par exemple de sa dernière grande décision de prolonger le mandat des Sénateurs de 30 mois supplémentaires. L’opinion a-t-elle seulement été informée des raisons de ce changement ?

Évidemment que non, puisqu’il s’agit vraisemblablement d’un de ces deals cachés faisant intervenir un peu de corruption, des ententes illicites, et des basses manœuvres qui servent l’intérêt de ceux qui pratiquent la politique du ventre et de celui qui cherche le pouvoir absolu.

À ce propos, l’AREMA et ses membres élus, majoritaires au Sénat, démontrent une fois de plus, par leur comportement avilissant, qu’ils sont parmi ceux qu’il faut définitivement rayer de la grande famille de l’opposition, si celle-ci veut réellement parvenir à changer les choses à Madagascar.

L’Amnistie fiscale : L’unique raison capable de pousser Marc Ravalomanana à dissoudre l’Assemblée Nationale.

L’amnistie fiscale est donc la pierre angulaire de tout ce tintamarre politico économique. Il n’y a pas d’autres motifs sérieux à l’empressement de Marc Ravalomanana. Il est évident qu’un simple décret ne suffit pas, car le manque à gagner pour l’État, consécutif à cette décision, aura certainement de graves répercussions sur la loi de finances 2008.

La menace proférée par Marc Ravalomanana, au nom de la souveraineté nationale, à l’endroit du FMI et selon laquelle, Madagascar quitterait cette institution si celle-ci venait à empêcher l’adoption de l’amnistie fiscale, a été arrêtée nette par une sérieuse mise en garde du FMI au chef de l’État Marc Ravalomanana, lors du sommet de l’Union Africaine le 02 juin dernier à Accra.

Effectivement, selon le magazine Jeune Afrique (N°2428 du 22 au 28 juillet 2007), le directeur Afrique du FMI a rencontré le chef de l’État malgache lors de son séjour et l’a expressément exhorté à « plus de prudence » (language diplomatique oblige) en matière fiscale.
Une mise en garde qui a fait son effet, puisque Marc Ravalomanana s’est adonné par la suite à un démenti honteux en affirmant que finalement il n’avait aucune intention de rompre avec le FMI.

Si du côté des gendarmes économico financier, la situation semble s’être calmée, tout du moins en apparence, restait donc à convaincre ou à faire plier les membres élus des institutions nationales.

Pour le Sénat, on sait maintenant ce qu’il en est, puisque les Sénateurs ont été récompensés pour leurs bons et loyaux services par une prolongation de 30 mois de leur mandat.

Reste donc les Députés à qui ils incombent normalement d’examiner et d’approuver la loi de finance pour l’année 2008.

Voyons ce qu’en dit la Constitution dans son article 72 : « L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. »

L’article 88 stipule, encore, que : « Le Parlement examine le projet de loi de finances au cours de sa seconde session ordinaire. Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les Ministres chargés des Finances et du Budget préparent le projet de loi de finances.
Le Parlement dispose d'un délai maximum de quarante jours pour l'examiner.
L'Assemblée nationale dispose d'un délai maximum de quinze jours à compter du dépôt du projet pour l'examiner en première lecture… Tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d'une proposition d'augmentation de recette ou d'économie équivalente. »

Par conséquent, et vu le comportement frondeur de certains élus du TIM observé dernièrement et que certains soupçonnent même de fomenter un empêchement, Marc Ravalomanana ne veut donc prendre aucun risque. Il ne lui reste donc d’autres alternatives que de dissoudre l’Assemblée nationale afin d’éviter de devoir s’expliquer sur la façon dont lui et son régime vont procéder pour combler le manque à gagner consécutif au décret portant sur l’amnistie fiscale.

Pourtant, l’amnistie fiscale ne sera pas le seul responsable du déficit prévu, car pour l’année 2007, l’État malgache a déjà perdu 20 milliards d’ariary dans le cadre de son intégration au sein de la SADC, ceci à cause de l’exonération des droits et taxes douanières prévues pour les importations entre les pays membres. Une situation qui s’aggravera crescendo dans les prochaines années, puisque cette exonération des taxes douanières au sein de la communauté de la SADC sera effective pour tous les produits à partir de 2010.

Très peu seront les entreprises malgaches capables de concurrencer les produits qui déferleront bientôt sur le pays, mais il y en a une à laquelle son propriétaire veut donner toutes ses chances. Il s’agit bien évidemment du groupe TIKO et la meilleure façon pour bien commencer, c’est de se voir effacer son ardoise fiscale à moindres frais, puisqu’il suffit pour cela de publier un décret.

En mettant temporairement l’Assemblée nationale sur la touche, Marc Ravalomanana aura donc toute la latitude de légiférer par ordonnance. Personne n’aura à lui réclamer de comptes, ce qui lui permettra également de faire passer ce qu’il veut.

Exit donc la session du mois d’octobre 2007 consacrée à l’adoption de la loi de finances, et dans un délai plus proche et en rapport avec l’événement des Jeux des Iles, exit également les élus frondeurs qui seront afférés à la préparation de leur réélection, éparpillés dans les différentes régions de l’ile.

Place nette sera donc faite dans la capitale, donc aucune chance pour les opposants de s’organiser pour dénoncer à la face du monde, les graves entorses à la démocratie pratiquées par le pouvoir en place.

Marc Ravalomanana semble donc faire d’une pierre deux coups dans cette affaire. Cependant, et si l’opposition sait saisir l’occasion, cette décision pourrait être à double tranchant pour le pouvoir. Car si Marc Ravalomanana peut dissoudre l’Assemblée nationale, il ne peut pas à lui tout seul la reformer. Une crise institutionnelle est tout à fait possible en cas de vacance prolongée de l’Assemblée nationale, ce sera notamment aux électeurs, las de ce pouvoir despotique, d’en décider en pratiquant à leur tour, un droit de veto qui peut prendre n’importe quelle forme.

Le mot d’ordre n’est donc pas « attendre et voir » comme on a trop l’habitude de le lire concernant Madagascar, mais « Prendre ses Responsabilités et Agir » pour Stopper un véritable despote, j'ai nommé, Marc Ravalomanana, qui n’a d’yeux que pour ses intérêts personnels et qui n’a que faire de l’intérêt général.

Mazava Théodore

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